  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3 25.13? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2021 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Elle renferme également le programme T3/TP-646 pour les années d'imposition 2009 à 2021 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 25.13 de votre version actuelle de DT Max.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T1
- Faits saillants
- Estimation de l'incitatif à agir pour le climat pour la période de juillet 2022 à juin 2023 - Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta
- Modifications apportées au calcul du revenu aux fins du supplément de revenu garanti (SRG) et des allocations
- Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 25.13
- Nouveaux formulaires
- Formulaires révisés
- Nouveaux diagnostics
- Notes et diagnostics
- Rapport de prévention d'erreurs
DT Max T3
- Faits saillants
- TED pour les fiducies (T3)
- Problème connu corrigé dans la version 25.13
- Nouveaux taux pour les dividendes
- Paliers et taux d'imposition pour 2022
- Paliers d'imposition de 2022 pour Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouveaux formulaires
- Formulaires révisés
- Nouveaux mots-clés
- Nouvelles options
DT Max T1
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Faits saillants
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Estimation de l'incitatif à agir pour le climat pour la période de juillet 2022 à juin 2023 - Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de verser l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sous forme de prestation trimestrielle. Si le contribuable est admissible, il recevra automatiquement ses versements de l'IAC quatre fois par année, à partir de juillet 2022. Pour recevoir ses versements, il doit remplir une déclaration de revenus, même s'il n'a reçu aucun revenu au cours de l'année.
Quatre nouveaux formulaires maison ont été implantés pour calculer l'incitatif à agir pour le climat pour les quatre provinces applicables, soit l'Ontario, le Manitoba, le Saskatchewan et l'Alberta.
L'IAC comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés. Si le particulier est admissible au supplément, par défaut, l'estimation de l'IAC est générée dans le dossier du conjoint qui remplit l'annexe 14. Si le particulier n'est pas admissible au supplément, par défaut, l'estimation de l'IAC est générée dans le dossier du chef de famille. S'il y a lieu, veuillez utiliser le mot-clé Optimiser pour indiquer la personne qui doit remplir l'annexe 14 (si le particulier est admissible au supplément et a un conjoint) et pour contrôler l'affichage des estimations de l'IAC.
Remarque: Ces estimations sont basées sur les taux de 2021, car les taux de 2022 n'étaient pas disponibles au moment de la sortie de cette version.
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Modifications apportées au calcul du revenu aux fins du supplément de revenu garanti (SRG) et des allocations
Exclusion du paiement unique de 500 $ du revenu
Un paiement unique de 500 $ a été versé en août 2021 aux pensionnés de la Sécurité de vieillesse (SV) qui auront 75 ans ou plus à compter de juin 2022. Ce montant est indiqué à la case 205 du feuillet T4A émis pour 2021. Ce paiement unique est imposable et doit être reporté à la ligne 13000 de la déclaration de revenus. Toutefois, aux fins du calcul du SRG, ce montant de 500 $ doit être exclu du revenu.
Le montant de la case 205 du T4A relativement au paiement unique de 500 $ est désormais exclu lors du calcul du revenu annuel de 2021 pour les fins du formulaire SC ISP-3026.
Exclusion des prestations fédérales liées à la COVID-19 du revenu
Le projet de loi C-12 permettant d'exclure les prestations fédérales liées à la COVID-19 dans le calcul du revenu aux fins de la SRG a reçu la sanction royale le 3 mars 2022.
Par conséquent, les prestations versées au titre de la Loi sur la prestation canadienne d'urgence, de la partie VIII.4 de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique ou de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement sont désormais exclues du revenu aux fins du calcul du montant du supplément de revenu garanti et des allocations à payer à l'égard de tout mois postérieur à juin 2022.
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Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 25.13
Q : En plus du crédit pour la TPS/TVH, serait-il possible d'ajouter une ligne dans les sommaires des déclarations pour afficher aussi les autres prestations et crédits provinciaux, tels que l'estimation de la prestation Trillium de l'Ontario?
R : À compter de la version 25.13, l'estimation de la prestation Trillium de l'Ontario, ainsi que les autres prestations et crédits provinciaux seront également affichés dans les sommaires suivants : le Sommaire principal, le Sommaire de la déclaration ainsi que le Sommaire de la déclaration avec conjoint.
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Nouveaux formulaires
Formulaires maison
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Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de l'Ontario pour la période de juillet 2022 à juin 2023
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Estimation de l'incitatif à agir pour le climat du Manitoba pour la période de juillet 2022 à juin 2023
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Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de la Saskatchewan pour la période de juillet 2022 à juin 2023
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Estimation de l'incitatif à agir pour le climat de l'Alberta pour la période de juillet 2022 à juin 2023
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Formulaires révisés
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Nouveaux diagnostics
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Notes et diagnostics
Fédéral
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23210 Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19
Le particulier a remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 (PCU, PCRE, PCREPA, PCMRE ou PCUE) qu'il a reçues en 2020.
Procédure pour répartir la déduction entre les années 2020 et 2021
Si votre client a remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 (PCU, PCRE, PCREPA, PCMRE ou PCUE) qu'il a reçues en 2020, ce montant sera indiqué à la case 201 du feuillet T4A. S'il a reçu la PCU de Service Canada, le montant remboursé sera inclus dans la case 30 du feuillet T4E avec les autres montants d'assurance emploi remboursés (une lettre confirmant le montant de PCU remboursé sera envoyée par Service Canada).
Notez que ces feuillets (T4A et/ou T4E) seront émis pour l'année 2021 seulement. Toutefois, vous devez les saisir dans les années 2020 et/ou 2021 selon la répartition choisie.
Pour demander la déduction sur la déclaration de 2020 :
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Saisissez la portion du remboursement que votre client désire déduire dans la case 201 du feuillet T4A (y compris la portion de PCU remboursé à Service Canada).
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Ce montant sera reporté à la ligne 23200 de la déclaration fédérale, et à la ligne 246 de la déclaration du Québec pour les résidents de cette province s'il y a lieu.
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Si la déclaration de 2020 a déjà été produite, vous pouvez demander un redressement de cette déclaration en utilisant le service ReTRANSMETTRE, en envoyant le formulaire T1-ADJ en format papier, ou en soumettant directement la demande en ligne par le biais du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier.
Pour demander la déduction sur la déclaration de 2021 :
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Si le montant remboursé est indiqué sur le feuillet T4A, inscrivez la portion du remboursement qu'il désire déduire dans la case 201 du feuillet T4A.
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Si le montant remboursé est indiqué sur le feuillet T4E, inscrivez la portion du remboursement qu'il désire déduire dans le mot-clé REMBOURS-PCU associé à la case 30 du T4E. N'oubliez pas que la case 30 du T4E inclut également les autres montants d'assurance emploi remboursés. Par conséquent, si votre client demande une portion du remboursement du PCU sur sa déclaration de 2020, vous devez soustraire cette portion de la case 30 du feuillet T4E de 2021 et inscrire seulement la différence au mot-clé Rembours-AE associé à cette case.
Vous pouvez utiliser le mot-clé Rapport-COVID pour consigner le montant total remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 avec le mot-clé Total-Rembourse .
Québec
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246 Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 ou le PIRTE
Le particulier a remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 (PCU, PCRE, PCREPA, PCMRE ou PCUE) ou le PIRTE qu'il a reçues en 2020.
Procédure pour répartir la déduction entre les années 2020 et 2021
Si votre client a remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 (PCU, PCRE, PCREPA, PCMRE ou PCUE) ou le PIRTE qu'il a reçues en 2020, ce montant sera indiqué à la case 201 du feuillet T4A (Relevé 1 cases O-8 et O-9). S'il a reçu la PCU de Service Canada, le montant remboursé sera inclus dans la case 30 du feuillet T4E avec les autres montants d'assurance emploi remboursés (une lettre confirmant le montant de PCU remboursé sera envoyée par Service Canada).
Notez que ces feuillets (T4A/RL-1 et/ou T4E) seront émis pour l'année 2021 seulement. Toutefois, vous devez les saisir dans les années 2020 et/ou 2021 selon la répartition choisie.
Pour demander la déduction sur la déclaration de 2020 :
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Saisissez la portion du remboursement que votre client désire déduire dans la case 201 du feuillet T4A/RL-1 (y compris la portion de PCU remboursé à Service Canada).
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Ce montant sera reporté à la ligne 23200 de la déclaration fédérale, et à la ligne 246 de la déclaration du Québec.
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Si la déclaration de 2020 a déjà été produite, vous pouvez demander un redressement de cette déclaration en utilisant le service ReTRANSMETTRE, en envoyant le formulaire TP-1.R en format papier, ou en soumettant directement la demande en ligne vous permettant de demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus.
Pour demander la déduction sur la déclaration de 2021 :
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Si le montant remboursé est indiqué sur le feuillet T4A/RL-1, inscrivez la portion du remboursement qu'il désire déduire dans la case 201 du feuillet T4A.
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Si le montant remboursé est indiqué sur le feuillet T4E, inscrivez la portion du remboursement qu'il désire déduire dans le mot-clé REMBOURS-PCU associé à la case 30 du T4E. N'oubliez pas que la case 30 du T4E inclut également les autres montants d'assurance emploi remboursés. Par conséquent, si votre client demande une portion du remboursement du PCU sur sa déclaration de 2020, vous devez soustraire cette portion de la case 30 du feuillet T4E de 2021 et inscrire seulement la différence au mot-clé Rembours-AE associé à cette case.
Vous pouvez utiliser le mot-clé Rapport-COVID pour consigner le montant total remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 avec le mot-clé Total-Rembourse .
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Rapport de prévention d'erreurs
Québec
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Annexe H - Crédit d'impôt pour personne aidante
Partie D - Personne aidante cohabitant avec une personne (autre que son conjoint) qui est âgée de 70 ans ou plus et qui n'est atteinte d'aucune déficience
Selon les renseignements fournis, DT Max a considéré que le particulier est admissible au crédit d'impôt pour personne aidante. Vous avez consigné une adresse dans le dossier de la personne à charge (autre que votre conjoint) qui est âgée de 70 ans ou plus et qui n'a aucune déficience. Veuillez vérifier que le particulier a bien cohabité avec cette personne à charge. Si le particulier n'est pas admissible à ce crédit, veuillez utiliser le mot-clé Transfert-SB dans le dossier de la personne à charge et sélectionnez Ne pas faire la demande pour l'annexe H.
DT Max T3
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Faits saillants
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TED pour les fiducies (T3)
L'Agence du revenu du Canada a lancé un nouveau service électronique nommé TED pour les fiducies (T3).
Ce nouveau service est maintenant offert et permettra à un préparateur de déclarations de transmettre automatiquement une déclaration T3 ou T3M pour l'année d'imposition 2021.
L'ARC élargira également ce service à l'avenir pour couvrir d'autres types de déclarations.
Veuillez noter que la transmission de la déclaration T3 ou T3M nécessitera un numéro et un mot de passe de TED de l'ARC.
Pour plus de renseignements sur la façon d'obtenir un numéro et un mot de passe de TED de l'ARC, veuillez consulter la page Web ci-dessous :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique.html
Une fois les renseignements ci-dessus obtenus, ils doivent être saisis dans le Montage de TED.
Le processus de transmission fonctionnera comme auparavant, sauf qu'il sera géré automatiquement par le logiciel (c'est-à-dire qu'il ne s'agira plus d'un processus de transmission manuelle).
Après avoir cliqué sur Poursuivre, à partir du menu Transmission et réception, le programme se connectera au site de l'ARC et transmettra le type de déclaration T3 sélectionné.
Tous les fichiers soumis seront traités en temps réel, ce qui signifie que le fichier de confirmation sera généré presque instantanément.
L'état de votre client sera mis à jour à Confirmation TED dès la transmission réussie de la déclaration T3. Un rapport de TED sera également généré.
Pour une description complète du processus de transmission, cliquez ici pour accéder au document de notre base de référence.
Veuillez noter que le nouveau service automatisé de l'ARC ne traitera pas la soumission des feuillets T3. Pour transmettre un feuillet T3, vous devez continuer à utiliser le processus manuel existant actuellement.
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Problème connu corrigé dans la version 25.13
Calcul incorrect de la surtaxe de l'Ontario aux lignes 27, 43 et 44 du formulaire T3ON
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Nouveaux taux pour les dividendes
Les nouveaux taux pour les dividendes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les tableaux ci-dessous présentent les taux applicables soit au montant de la majoration, soit au montant réel des dividendes ordinaires et des dividendes déterminés.
Taux du crédit d'impôt pour dividendes (pourcentage) pour les dividendes ordinaires
2022 |
NL |
SK |
QC |
PE |
Applicable au montant de majoration d'un dividende reçu ou réputé reçu |
3,2 |
2,105 |
3,42 |
1,3 |
Applicable au montant réel d'un dividende reçu ou réputé reçu |
3,68 |
2,421 |
3,93 |
1,495 |
Taux du crédit d'impôt pour dividendes (pourcentage) pour les dividendes déterminés
2002 |
NL |
Applicable au montant de majoration d'un dividende reçu ou réputé reçu |
6,3 |
Applicable au montant réel d'un dividende reçu ou réputé reçu |
8,69 |
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Paliers et taux d'imposition pour 2022
Tous les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2022. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 1er mars 2022.
Veuillez consulter le lien vers la base de référence DT Max ci-dessous pour plus de détails sur les nouveaux paliers d'imposition fédéraux et provinciaux.
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Paliers d'imposition de 2022 pour Terre-Neuve-et-Labrador
À compter du 1er janvier 2022, les paliers d'imposition de Terre-Neuve-et-Labrador ont été augmentés selon un facteur d'indexation de 2,8 % et trois nouveaux paliers d'imposition supplémentaires pour le revenu imposable supérieur à 250 000 $ ont été introduits.
Les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SAIP) et les fiducies admissibles pour personnes handicapées (FAPH) dont le revenu imposable est supérieur à 1 000 000 $ seront imposées au nouveau taux de 21,8 %. Les fiducies autres que les SAIP et les FAPH verront également leur taux d'imposition passer de 18,3 % à 21,8 %. De plus, cette augmentation du taux d'imposition s'appliquera aux dons supérieurs à 200 $.
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Nouveaux formulaires
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Formulaires révisés
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Nouveaux mots-clés
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Dans le groupe Ressource-Res , relativement au formulaire fédéral T1129 :
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Ded-BIIA-2017 : Déduction demandée en 2017 (montant de la case B du T1229 de 2017).
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Dans le groupe Fiduciaire aux fins de la TED :
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Rens-Fiduciaire : Renseignements sur le fiduciaire requis (TED seulement)
Utilisez le mot-clé Rens-Fiduciaire pour fournir des renseignements supplémentaires requis aux fins de la TED.
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Dans le groupe Affaires , relativement aux annexes des entreprises :
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Votre-Nom : Choisissez le nom à saisir dans la section « Votre nom » de l'annexe de l'entreprise
Utilisez le mot-clé Votre-Nom pour choisir le nom à saisir dans la section « Votre nom » de l'état des résultats des activités de l'entreprise. DT Max saisira implicitement le nom de la fiducie et le numéro de compte de la fiducie si ce mot-clé est laissé en blanc.
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Nom.y : Nom à saisir dans la section « Votre nom » de l'annexe de l'entreprise
Utilisez le mot-clé Nom.y pour saisir le nom à inclure dans la section « Votre nom » de l'état des résultats des activités de l'entreprise.
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NAS.y : Votre numéro d'assurance sociale
Utilisez le mot-clé NAS.y pour saisir le NAS à inclure dans la section « Votre numéro d'assurance sociale » de l'état des résultats des activités de l'entreprise.
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Dans le groupe TED-Federal , relativement au service de TED :
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Fed-Autorisation : L'ARC est autorisée à communiquer avec le déclarant par voie électronique pour des pièces justificatives
Sélectionner « L'ARC est autorisée à contacter le déclarant électronique » dans Fed-Autorisation autorisera l'Agence du revenu du Canada (ARC) à communiquer avec vous lorsqu'elle demande des pièces justificatives pour un examen pré-cotisation ou post-cotisation.
Ce mot-clé s'applique à des fins fédérales et remplacera l'option sélectionnée dans la section « Autorisation TED » qui se trouve dans les valeurs implicites de TED.
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Auth-Fin-TED-Fed : Date à laquelle l'autorisation de communiquer avec le déclarant par voie électronique arrive à échéance (jj-mm-aaaa)
Utilisez le mot-clé Auth-Fin-TED-Fed pour saisir la date à laquelle l'autorisation de l'Agence du revenu du Canada de communiquer avec le déclarant par voie électronique pour obtenir des pièces justificatives à des fins d'examen pré-cotisation ou post-cotisation arrive à échéance.
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Fed-Pre-Cotis : Code de contact pour l'examen pré-cotisation.
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Fed-Post-Cotis : Code de contact pour l'examen post-cotisation.
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Signature-Client : Précisez comment le ou les formulaires d'autorisation de fichier électronique seront signés et datés
Le mot-clé Signature-Client est utilisé pour indiquer comment le ou les formulaires d'autorisation de fichier électronique seront signés et datés.
Aux fins du gouvernement fédéral, cela inclura le formulaire T183.
Lorsque le client signe le formulaire T183 électroniquement, nous vous recommandons fortement d'indiquer également la date et l'heure de la signature électronique, qui se trouve dans la partie E du formulaire T183, dans le groupe de mots-clés Signa-Electronique .
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Fed-Annee-Prec : Une déclaration fédérale pour une année précédente sera soumise par voie électronique
Utilisez le mot-clé Fed-Annee-Prec pour informer l'Agence du revenu du Canada que plus d'une déclaration de revenus, pour une même fiducie, sera soumise. Toutes les déclarations des années antérieures, y compris celle de l'année en cours, doivent être configurées à « Oui » afin d'éviter tout retard de traitement pour la fiducie. Les déclarations d'année précédente doivent être produites en ordre chronologique.
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Dans le groupe Signa-Electronique , relativement au service de TED :
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Signa-Electronique : Sélectionnez le formulaire qui sera signé électroniquement
Le mot-clé Signa-Electronique est utilisé pour indiquer quel formulaire sera signé électroniquement.
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E-Date-Signature : Date de la signature électronique
Date indiquée dans la partie E du formulaire T183 :
Lorsque vous sélectionnez l'option Le client a signé électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 doit être signé électroniquement. La date et l'heure indiquée sur le formulaire T183 seront transmises à l'Agence du revenu du Canada. Toute modification de la date et de l'heure doit être effectuée avant de demander une signature électronique. La date et l'heure transmises à l'Agence du revenu du Canada doivent correspondre à la date et l'heure indiquées sur le formulaire T183.
Lorsque vous sélectionnez l'option Le client a signé et daté électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 a été signé électroniquement. Si le formulaire T183 est signé et daté électroniquement, alors c'est le client qui remplira la date et l'heure sur le formulaire T183. La date et l'heure de la signature électronique T183 sont transmises à l'Agence du revenu du Canada. La date et l'heure transmises doivent correspondre aux informations spécifiées sur le formulaire T183 signé électroniquement.
Le formulaire T183 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
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E-Heure-Signature : Heure de la signature électronique (HH:MM:SS)
Heure spécifiée dans la partie E du formulaire T183 :
Le mot-clé E-Heure-Signature spécifie l'heure à laquelle le formulaire T183 a été signé électroniquement (comme indiqué dans la partie E). Le format autorisé est HH:MM:SS.
Remarque : Si la déclaration a été signée et datée électroniquement, c'est le client qui remplira la date et l'heure sur le formulaire T183. L'heure peut être saisie avec le mot-clé E-Heure-Signature . La date et l'heure de la signature T183 sont transmises à l'Agence du revenu du Canada. La date et l'heure transmises doivent correspondre aux informations qui figurent sur le formulaire T183 signé électroniquement.
Le formulaire T183 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
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Dans le groupe Resultat-TED , relativement au service de TED :
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Resultat-TED : Résultat de la transmission par TED
Le mot-clé Resultat-TED permet de saisir le résultat d'une transmission par TED.
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Code-Erreur.fed : Code d'erreur de TED
Le mot-clé Code-Erreur.fed énumère le ou les codes d'erreur de TED renvoyés par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'une transmission n'a pas été acceptée.
Veuillez consulter notre base de référence pour une liste complète des messages d'erreur de TED pour le type de déclaration T3 ou des messages de TED via Web pour le type de déclaration T3.
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Nouveaux mots-clés dans le groupe Decharge , relativement au formulaire MR-14.B du Québec :
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Correspondance : Indiquez la personne à qui devrait être envoyée la correspondance
Utilisez le mot-clé Correspondance pour indiquer la personne à qui devrait être envoyée la correspondance relativement au traitement du formulaire MR-14.B ou au certificat.
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Nom-Famille.mr : Nom de famille du demandeur
Utilisez le mot-clé Nom-Famille.mr pour saisir le nom de famille du demandeur.
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Prenom.mr : Prénom du demandeur
Utilisez le mot-clé Prenom.mr pour saisir le prénom du demandeur.
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Nom-entreprise.mr : Nom de l'entreprise du demandeur
Utilisez le mot-clé Nom-entreprise.mr pour saisir le nom de l'entreprise du demandeur.
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Numero-ID.mr : Numéro d'identification du Québec
Utilisez le mot-clé Numero-ID.mr pour saisir le numéro d'identification du Québec pour la personne visée.
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No-TPS.mr : Numéro d'enregistrement de TPS (123456789RT0001)
Utilisez le mot-clé No-TPS.mr pour saisir le numéro d'enregistrement de TPS.
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Nouveaux mots-clés dans le groupe Decharge , relativement au formulaire MR-14.A du Québec :
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DistribApresDeces : Distribution des revenus gagnés après le décès
Utilisez le mot-clé DistribApresDeces pour saisir le total des revenus gagnés après le décès déjà distribués.
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Type-Distribution. : Type de distribution
Utilisez le mot-clé Type-Distribution. pour indiquer le type de distribution pour laquelle vous devez obtenir un certificat.
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Rev-ApresDeces : Revenus gagnés après le décès
Utilisez le mot-clé Rev-ApresDeces pour saisir le total des revenus déclarés dans le ou les formulaires TP-646 produits pour toute année d'imposition couvrant la période qui commence à la suite du décès et se termine à la date de liquidation de la succession.
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Nouvelles options
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Pour le mot-clé Rens-Fiduciaire , requis aux fins de la TED :
Changement du nom du fiduciaire (TED seulement)
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Pour le mot-clé Votre-Nom , requis aux fins de la TED :
Nom et numéro de compte de la fiducie
Autre nom et NAS
16 mars 2022
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